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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
218 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°198

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré 4 octobre 2017
219 (Rect)
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 4 octobre 2017 4 octobre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse