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(202 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
21

Article 8

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 28 septembre 2017
22

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 28 septembre 2017
23

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
24

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
25

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
27

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 28 septembre 2017
28

Article PREMIER, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
29

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
30

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
31

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
35

Article 6, alinéa 5

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
36

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
37

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
38

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
39

Article PREMIER, alinéa 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
40

Article PREMIER, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
41

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
42

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Adopté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
43

Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
44

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 4 octobre 2017 28 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse