Résultats de la recherche

(202 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
11
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
45

Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 3 octobre 2017 28 septembre 2017
46

Article 2

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 28 septembre 2017
47

Après l'Article 3 TER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
48

Article 8

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
49

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 28 septembre 2017
50

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré 28 septembre 2017
51

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
52

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 28 septembre 2017
53

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
54

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
55

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
56

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
57

Après l'Article 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
59

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
60 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
61 (Rect)

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 29 septembre 2017
62

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 3 octobre 2017 29 septembre 2017
63

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

M. Hervé Saulignac

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
64

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
65

Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
11
Fabrication de la liasse