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(202 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
2

Article 7 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
3

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
4

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
5

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
6

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
7

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
8

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
9

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
10

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
11

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
12

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 28 septembre 2017
13

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
14

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
15

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
16

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 28 septembre 2017
17

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
18

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 28 septembre 2017
19

Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
20

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse