Résultats de la recherche

(202 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
1
2
3
4
5
...
11
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
150

Article PREMIER, alinéa 11

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
3

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
4

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
5

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
23

Article PREMIER, alinéa 13

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
40

Article PREMIER, alinéa 13

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
13

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
17

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
24

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
142

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
6

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
112

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
177

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
7

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
18

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 28 septembre 2017
25

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
38

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
84

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 29 septembre 2017
95

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
36

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
11
Fabrication de la liasse