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(202 résultats)
Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :
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Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
28

Article PREMIER, alinéa 15

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
37

Article PREMIER, alinéa 15

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
171

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré 29 septembre 2017
172

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré 29 septembre 2017
74

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
182

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré 29 septembre 2017
104

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
138

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
200

Article PREMIER, alinéa 16

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 4 octobre 2017 3 octobre 2017
14

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 4 octobre 2017 28 septembre 2017
141

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
115

Article PREMIER, alinéa 17

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
195
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 2 octobre 2017
188

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré 29 septembre 2017
113

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
59

Article PREMIER, alinéa 16

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 29 septembre 2017
114

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré 29 septembre 2017
56

Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
15

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 28 septembre 2017
64

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 octobre 2017 29 septembre 2017
Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Date de dépôt
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Fabrication de la liasse