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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
196 (Rect)	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
216 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	4 octobre 2017
211	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré		4 octobre 2017	3 octobre 2017
214	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			4 octobre 2017
217	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	4 octobre 2017
219 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	4 octobre 2017
93	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			29 septembre 2017
94	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	29 septembre 2017
153	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	29 septembre 2017
96	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	29 septembre 2017
44	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	28 septembre 2017
46	Article 2	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	28 septembre 2017
19	Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	28 septembre 2017
149	Article 2	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
27	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	28 septembre 2017
43	Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	28 septembre 2017
156	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
146	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
173	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
42	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	28 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse