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Déposés sur le texte : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement (n°155)., n° 174-A0
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Assemblée nationale (séance publique)

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n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
215	Sous-amendement de l'amendement n°42 Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	4 octobre 2017
208	Sous-amendement de l'amendement n°42 Après l'Article 2	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
154	Après l'Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
16	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	28 septembre 2017
57	Après l'Article 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	28 septembre 2017
152	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
31	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	28 septembre 2017
41	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	28 septembre 2017
143	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			29 septembre 2017
151	Après l'Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	29 septembre 2017
159	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
198	Article 3, alinéa 3	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
212 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	3 octobre 2017
218 (Rect)	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			4 octobre 2017
178	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	29 septembre 2017
179	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
191	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	2 octobre 2017
111	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			29 septembre 2017
63	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche M. Hervé Saulignac	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
75	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	29 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse