Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD119	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER A	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER A	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER A	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
61 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD74	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD71	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Guillaume Garot	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD70	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
176	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
73	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CE11	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
158	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
174	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
139	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD48	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
60 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche M. Christophe Bouillon	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
175	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD73	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse