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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
179 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 3
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
136 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER
La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Adopté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse