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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
26	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
27	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
29	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 8	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
30	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
30	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
31	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 9, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
31	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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