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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
48	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
51	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
51	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER A	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER AA, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
53	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
53	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
55	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
55	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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Fabrication de la liasse