Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD61	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
81	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. David Habib	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
187 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
214	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
CD135	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
91	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
211	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect) Article PREMIER BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré		4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
182	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
83	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
118	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD95	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
144 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
68	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
141	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
CD68	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
131	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 10	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
143	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse