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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER A, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
172	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
218 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
CD1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
113	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
70	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CD29	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	La République en Marche M. Denis Sommer	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
75	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CE23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD134	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
CD114	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 17	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE31	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 53	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 10	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 52	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD90	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 6	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD145	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
CD104	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 36	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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