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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD153 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Après l'Article 3
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Tombé 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse