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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
55	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CD118	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
178	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CE26	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Marie-Noëlle Battistel	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD90	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CE27	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD89	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD58	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
161	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
163	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD76	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CD131	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD82	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
92	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 3	Les Républicains M. Raphaël Schellenberger	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CE14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
151	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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