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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
76	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CD157	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CE7	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD127	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD161	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CD1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD65	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 36	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CE16	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 26	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD135	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
70	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CE13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 21	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD165	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 3	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
CE18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 29	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
192	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°181 Article 3 TER, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
CD102	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD60	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 26	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
173	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD152	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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