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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 6	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
204 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°69 Article 3 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
CD49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD178	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD156 Après l'Article PREMIER	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
CE32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 53	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CD114	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 20	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
199	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
CD163	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	Commission des affaires économiques Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
206	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
179	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
136	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
93	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
185	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD83	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
85	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 39	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	23 novembre 2017
CD30	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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