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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
75 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CE23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16
La République en Marche

M. Denis Sommer

 Retiré Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse