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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
168 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5 TER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
186 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CE21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD177 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD156

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CE25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
61 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
142 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD86 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse