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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CE1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 7	Mouvement Démocrate et apparentés M. Philippe Bolo	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CE14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE9	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CE8	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CE5	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 6	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE29 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Gouvernement	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	La République en Marche M. Denis Sommer	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CD29	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	La République en Marche M. Denis Sommer	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
CE23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD54	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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