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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD78	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE36	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CD130	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD88 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD100	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD144	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD93	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD56	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD90	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD61	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 6	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD89	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD36	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD120	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 27	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CE34	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CD75	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD59	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD55	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD121	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 27	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD58	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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