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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CD19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CD16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse