Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
35	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
72	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER A, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
172	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
218 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°198 Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	4 octobre 2017
CD1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	Les Républicains M. Martial Saddier	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	18 septembre 2017
113	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
70	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CD29	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7	La République en Marche M. Denis Sommer	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
75	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CE23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	25 septembre 2017
CE22 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE3	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CE33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CE34	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CE30	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CE4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse