Résultats de la recherche

(682 résultats)

1
2
3
4
5
6
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
56 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 6

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD48 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD47 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 TER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 BIS, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 BIS, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD129 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD97 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 TER, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
35
Fabrication de la liasse