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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
31	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 9, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 9	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	23 novembre 2017
51	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER A	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER AA, alinéa 1	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
26	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 14	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
76	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 13	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
79	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
77	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 5	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
89	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	1 décembre 2017
87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
24	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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