Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(45 résultats)

Trier ces résultats par ordre de passage

Voir tous les amendements législatifs sur open data

Recherche par examen unique - Tous les amendements ci-dessous sont :

Déposés sur le texte : Projet de loi n°155 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels et portant diverses dispositions relatives à l'énergie et à l'environnement
Liés au dossier législatif : Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Examinés par : Commission des affaires économiques

n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt
CE11	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE17	Article PREMIER, alinéa 7	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE18	Article PREMIER, alinéa 8	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE12	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE13	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE25	Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE16 (Rect)	Article PREMIER, alinéa 13	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE14	Article PREMIER, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE23	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			21 septembre 2017
CE19	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE20	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE15	Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE10	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE2	Article 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE3	Article 4, alinéa 1	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
CE34	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE32	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE33	Article 4, alinéa 1	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE30	Article 4, alinéa 2	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	25 septembre 2017	22 septembre 2017
CE4	Article 4, alinéa 4	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	21 septembre 2017
n°	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Date de dépôt

Fabrication de la liasse