Recherche dans la base des amendements

Législature

Résultats de la recherche

(682 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CD175	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
CD50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Adopté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD76	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains Mme Valérie Beauvais	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD51	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
11	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	19 septembre 2017
185	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD66	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
207	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
170	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD121	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Matthieu Orphelin	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
81	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. David Habib	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
55	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
187 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD117	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
79	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Nouvelle Gauche M. David Habib	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse