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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD119 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER A

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
61 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD74 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD71 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD70 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
176 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
73 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CE11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
158 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
174 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD48 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD72 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
60 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
175 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD73 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
72 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse