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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
186 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 QUATER

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD134 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD114 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 17

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
217 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
CD23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER A

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CE10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CD11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
CE21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD72 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 52

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Non soutenu 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD90 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 6

Commission des affaires économiques

Mme Célia de Lavergne, rapporteure de la commission des affaires économiques

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD145 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
CD177 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD156

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
CD104 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse