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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
11	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 19	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER A	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Paul Christophe	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Charles de Courson	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
16	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 2	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
16	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 13	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
17	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
18	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 22	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Les Républicains M. Damien Abad	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 23	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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