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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE5	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 6	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE7	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE7	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE8	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE8	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La France insoumise Mme Bénédicte Taurine	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE9	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE9	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 10	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE10	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE11	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE11	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 12	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 16	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 21	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
CE14	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 24	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 25	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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