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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2017
1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2017
2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 BIS, alinéa 2

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 9

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
8 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 20

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse