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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
78 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
139 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD80 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
160 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD73 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
72 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 19 septembre 2017
169 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 6

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
64 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CE24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Denis Sommer

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
130 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 2

Les Républicains

M. Laurent Furst

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
102 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 8

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
203 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°69

Article 3 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
CD138 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
82 (2ème Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
168 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5 TER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse