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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD143 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD12

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 22 novembre 2017
44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD155 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
96 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD154 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD94

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 25 septembre 2017
44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CE19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
153 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
89 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 1 décembre 2017
CD94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD180 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CD131

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 26 septembre 2017
23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Tombé 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
184 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 12

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse