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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
94 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
217 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 QUATER

Nouvelle Gauche

M. Christophe Bouillon

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD74 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
76 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD87 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
77 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD151 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD92 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
195 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

M. Guillaume Garot

Discuté Retiré 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD70 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse