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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CD118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
24 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
178 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CE26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD90 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD89 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD58 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
161 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
163 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD76 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CD131 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD82 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CE1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Philippe Bolo

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
92 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Raphaël Schellenberger

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CE14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
151 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse