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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
52	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
93	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
185	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD83	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 6	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
85	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°83 Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 39	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	23 novembre 2017
CD30	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Denis Sommer	Retiré			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	21 septembre 2017
171	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 14	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
114	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 16	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
188	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 8	Mouvement Démocrate et apparentés M. Jean-Paul Mattei	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
117	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 QUATER, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
170	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 10	La République en Marche M. Olivier Gaillard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 3 TER	Les Républicains M. Patrick Hetzel	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
111	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
132	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 12	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Fabrice Brun	Irrecevable 40			Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	20 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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