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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
52 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
93 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
185 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD69 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD83 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 6

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2017
CD30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
171 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
114 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
188 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 8

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
117 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
170 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
64 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
111 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
132 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 12

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 20 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse