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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
89 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 1 décembre 2017
85 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°83

Article 3, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
80 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
87 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
82 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
79 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
84 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
81 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
83 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
60 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

La République en Marche

M. François-Michel Lambert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
54 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER A, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
64 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse