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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD50	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 10, alinéa 6	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD48	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 10, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD49	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 10, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD47	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 10, alinéa 4	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 10, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
31	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 9, alinéa 10	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
6	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 9	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 6	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
107	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 6	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD64	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD63	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 3	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
130	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8, alinéa 2	Les Républicains M. Laurent Furst	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
108	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
106	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
105	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Sébastien Chenu	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
48	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 8	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
CD67	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Avant l'Article 8	Non inscrit M. Ludovic Pajot	Discuté	Non soutenu	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	22 septembre 2017
CD5	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 TER, alinéa 2	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
53	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 7 BIS	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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