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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CD50 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 6
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD48 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 5
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD47 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 4
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
CD46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 10, alinéa 3
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 9, alinéa 10
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 9
La République en Marche

M. Philippe Folliot

 Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 6
Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
107 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 6
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD64 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 5
La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD63 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 3
La France insoumise

Mme Mathilde Panot

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
130 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8, alinéa 2
Les Républicains

M. Laurent Furst

 Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
108 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
106 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
105 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8
Non inscrit

M. Sébastien Chenu

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
48 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8
La République en Marche

M. Philippe Folliot

 Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article 8
Non inscrit

M. Ludovic Pajot

 Discuté Non soutenu 27 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
CD5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 TER, alinéa 2
La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

 Discuté Adopté 22 novembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°370 21 novembre 2017
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7 BIS
Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

 Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse