Résultats de la recherche

(682 résultats)

1
2
3
...
35
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE46 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 TER  A, alinéa 11

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 89

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 83

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect)

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 81

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 4

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 81

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 25 septembre 2017
CE41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 23 septembre 2017
CE40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE40 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 23 septembre 2017
CE39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE39 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 5

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE38 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 78

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 74

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE37 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
35
Fabrication de la liasse