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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CE46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 TER A, alinéa 11	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 89	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	25 septembre 2017
CE44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 83	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CE22 (Rect) Après l'Article 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	25 septembre 2017
CE43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 81	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE43	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 4	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	25 septembre 2017
CE42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 81	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	25 septembre 2017
CE41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE41	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	23 septembre 2017
CE40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE40	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	23 septembre 2017
CE39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE39	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 7	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CE38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 5	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CE38	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 78	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE37	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 74	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	21 novembre 2017	Commission des affaires économiques	n°370	21 novembre 2017
CE37	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 3	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
CE36	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5, alinéa 2	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	22 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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