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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CD143	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD12 Article PREMIER, alinéa 13	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	22 novembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
25	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD155	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
96	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD154	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
CE19	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article PREMIER	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
153	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
89	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	1 décembre 2017
CD94	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 21	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Tombé	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD180	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD131 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	26 septembre 2017
23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
CD15	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Tombé	26 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	20 septembre 2017
CE28	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Après l'Article 5	La République en Marche Mme Huguette Tiegna	Discuté	Tombé	25 septembre 2017	Commission des affaires économiques	n°155	21 septembre 2017
46	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
184	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS, alinéa 1	Gauche démocrate et républicaine M. Hubert Wulfranc	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
CD29	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 12	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	22 novembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°370	21 novembre 2017
CD153	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°CD94 Après l'Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	27 septembre 2017	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°155	25 septembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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