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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
1	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 39	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°417	23 novembre 2017
124	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 26	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
135	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 35	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
197	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 7 BIS, alinéa 2	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
89 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 11	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
87	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3, alinéa 4	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
82	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
69	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3 BIS	Mouvement Démocrate et apparentés M. Bruno Duvergé	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
112	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 15	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS, alinéa 1	Les Républicains M. David Lorion	Discuté	Tombé	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
76	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6, alinéa 2	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
9	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 9	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	3 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	28 septembre 2017
2	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 6 BIS, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	23 novembre 2017
191	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°179 Article 3, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	2 octobre 2017
166	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 8	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
126	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 5 BIS, alinéa 30	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	29 septembre 2017
62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
196 (Rect)	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER BIS	Gouvernement	Discuté	Adopté	4 octobre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°174	3 octobre 2017
36	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 4, alinéa 62	La République en Marche Mme Célia de Lavergne	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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