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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
80 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
1 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 39

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2017
124 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 26

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
135 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 35

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
197 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 7 BIS, alinéa 2

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
89 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
87 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
82 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
69 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
112 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS, alinéa 1

Les Républicains

M. David Lorion

Discuté Tombé 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
76 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 2

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
9 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6 BIS, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 23 novembre 2017
191 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°179

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
166 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 8

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
126 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5 BIS, alinéa 30

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
196 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER BIS

Gouvernement

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse