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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 6, alinéa 4

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Denis Sommer

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE3 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE22 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Gauche démocrate et républicaine

M. Hubert Wulfranc

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE7 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE16 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CD23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Rejeté 26 septembre 2017 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 21 septembre 2017
CE4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 4

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Avant l'Article PREMIER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse