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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
4 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
55 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
23 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
62 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 5

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
82 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 4

Gouvernement

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
45 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER, alinéa 3

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER A

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
22 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Gabriel Serville

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
61 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
74 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
44 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
80 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
84 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°80

Article PREMIER, alinéa 25

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
42 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse