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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
53	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
4	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 3	La République en Marche M. Philippe Folliot	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
55	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
23	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
62	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 5	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
82	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 4	Gouvernement	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
45	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER, alinéa 3	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Retiré	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
12	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2 TER A	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
32	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
22	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
13	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants M. Bertrand Pancher	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
33	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Gabriel Serville	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
61	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Charles Colas-Roy	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
74	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Les Républicains M. Julien Aubert	Discuté	Non soutenu	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
44	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Tombé	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
80	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
84	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Sous-amendement de l'amendement n°80 Article PREMIER, alinéa 25	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	29 novembre 2017
21	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 25	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
20	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	24 novembre 2017
42	Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures	Article PREMIER, alinéa 24	Nouvelle Gauche Mme Delphine Batho	Discuté	Adopté	1 décembre 2017	Assemblée nationale (séance publique)	n°417	25 novembre 2017
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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