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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
11 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 19

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2 TER A

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
12 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 9

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 3 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
13 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2, alinéa 1

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
14 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Paul Christophe

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 62

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Charles de Courson

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
15 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
16 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
17 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
18 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 22

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 23

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Non inscrit

M. Ludovic Pajot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
21 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 25

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse