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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE36 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 64

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 63

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE35 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 6

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE34 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 54

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE34 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE33 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE32 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 53

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE31 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 52

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE30 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Non soutenu 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 22 septembre 2017
CE29 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 52

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE29 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

Gouvernement

Discuté Adopté 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 52

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 5

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Tombé 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 51

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Discuté Adopté 21 novembre 2017 Commission des affaires économiques n°370 21 novembre 2017
CE27 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 7

La République en Marche

Mme Huguette Tiegna

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
CE26 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 4, alinéa 7

Nouvelle Gauche

Mme Marie-Noëlle Battistel

Discuté Retiré 25 septembre 2017 Commission des affaires économiques n°155 21 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse