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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
28 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 2

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
CD61 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 6

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
81 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Nouvelle Gauche

M. David Habib

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
187 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 10

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
214 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 4 octobre 2017
CD135 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
91 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
211 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°196 (Rect)

Article PREMIER BIS

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 3 octobre 2017
182 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
83 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
118 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
CD95 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
144 (Rect) Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La République en Marche

M. Matthieu Orphelin

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
68 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3 BIS, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
141 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
49 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Les Républicains

M. Patrick Hetzel

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
CD2 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 18 septembre 2017
CD68 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 15

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Irrecevable 40 Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire n°155 22 septembre 2017
131 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5, alinéa 10

La République en Marche

Mme Célia de Lavergne

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
143 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse