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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
167 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 5

La France insoumise

Mme Bénédicte Taurine

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
104 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
25 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 4

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Tombé 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
67 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 9

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
162 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
41 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 2

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
79 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 3, alinéa 8

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

M. Jean-Charles Colas-Roy, rapporteur de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Discuté Adopté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 29 novembre 2017
106 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 8

Non inscrit

M. Sébastien Chenu

Discuté Non soutenu 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
43 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 21

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 25 novembre 2017
6 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 9

La République en Marche

M. Philippe Folliot

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
77 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 3 TER

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
51 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Adopté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
171 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 14

La République en Marche

M. Olivier Gaillard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
114 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 16

La République en Marche

M. Jean-Charles Colas-Roy

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
19 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article 2

Les Républicains

M. Damien Abad

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
5 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 13

Les Républicains

M. Jean-Marie Sermier

Discuté Rejeté 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 28 septembre 2017
20 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 24

La France insoumise

Mme Mathilde Panot

Discuté Rejeté 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
10 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER, alinéa 11

Les Constructifs : républicains, UDI, indépendants

M. Bertrand Pancher

Discuté Non soutenu 1 décembre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°417 24 novembre 2017
188 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures

Article PREMIER

Mouvement Démocrate et apparentés

M. Jean-Paul Mattei

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°174 29 septembre 2017
195 Fin de la recherche et de l'exploitation des hydrocarbures
Sous-amendement de l'amendement n°115

Article PREMIER, alinéa 17

Nouvelle Gauche

Mme Delphine Batho

Discuté Retiré 4 octobre 2017 Assemblée nationale (séance publique) n°174 2 octobre 2017
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse